Autorisation d'ouverture d'installation isotherme

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Direction Départementale de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche

Autorisation d'ouverture d'installation isotherme

AutorisationInstallationIsotherme-DDAEP-MAEP

Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche

Il s'agit d'accompagner les promoteurs de poissonnerie ou de chambre froide à se conformer à la réglementation

Promoteur de poissonnerie et de chambre froide

Actif
Secteur Agricole
Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat
Direction Départementale de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche
Service manuel
Bureau de service
Related institutions
Services apparenté, relié, connexe
Législation
Arrêté n°421/MAEP/D-CAB/SGM/ DA/DP/CSRH/SA du 07 avril 2003 portant conditions d’octroi d’agrément et d’autorisation aux établissements à terre, navires et installations isothermes pour les produits halieutiques
Arrêté interministériel n°1683/MFE/MAEP/D-CAB/SGM/DRF/DP/SA du 30 décembre 2005 portant application des redevances de contrôle et du suivi des produits et des installations de pêche
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Updated 2/01/2021