11/18/2020

1

Actif

• Demande d’agrément adressée au DGR
  
• Registre de commerce ;
  
• Attestation d’enregistrement au niveau des diverses institutions de l’Etat habilités (service des domaines, inspection du travail et de l’INSAE).
  
• Attestation de paiement d'impôts
  
• Attestation de non faillite
  
• Attestation de paiement des prestations de la CNSS
  
• Preuve d’expérience dans le domaine.
  
• Liste de qualification du personnel utilisé.
  
• Liste et caractéristiques des matériels disponibles au niveau de la Société.
  
• Bilans des trois dernières années
  
• Référence bancaire du requérant.
  
• Attestation de crédit ou preuve de ressources financières

Adresser la demande d’agrément au Directeur du Génie Rural

Variable

Variable

• Service des Aménagements et de la Maîtrise de l'Eau (SAME),
  
• Cellule Bas-Fonds (CBF),
  
• Service de la Construction et de la Desserte Rurales (SCDR)
  
• Service de la Mécanisation et des Technologies Appropriées (SMTA)
  DGR : PORTO NOVO, Quartier Ouinlinda, derrière le CHDO
  

Lundi au vendredi : Matinée : 08h00mn12h30mn ; Soirée : 14h00mn-17h30mn