11/13/2020

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Actif

• Demande d’obtention d’agrément à adresser au Ministre en charge de l’Agriculture indiquant l’adresse complète de la structure éligible et les types de conseil à développer,
  
• un curriculum vitae d’au moins deux membres des personnels clés avec un niveau de BAC+5 en agronomie et une expérience de cinq (05) à dix (10) ans dans le Conseil Agricole,
  
• Statuts et Règlement Intérieur, copie de la publication de la structure au journal officiel s’il y a lieu,
  
• récépissé d’enregistrement ou attestation d’immatriculation OHADA,
  
• copie de l’immatriculation IFU, registre de commerce pour les cabinets,
  
• attestation d’immatriculation et de cotisation à la Caisse Nationales de Sécurité Sociale ou autres preuves de prévoyance sociale,
  
• attestation de non faillite pour les cabinets et offices,
  
• attestation fiscale (pour les cabinets ou bureau d’études, ONG),
  
• une photocopie de trois contrats-programmes signés entre la structure et un groupe ou un producteur bénéficiaire de sa prestation ou attestations de bonne fin d’exécution,
  
• une attestation de présence de la structure à délivrer par l’autorité communale,
  
• une liste des équipements et matériels dédiés au Conseil Agricole,
  
• deux (02) rapports annuels d’activités au moins sur la mise en œuvre du Conseil Agricole,
  
• une photocopie du contrat d’association avec une structure nationale pour les structures étrangères éligibles,
  
• un récépissé des frais d’étude de dossier non remboursable à verser sur le compte N°BJ6600100100000102315792 au trésor public pour un montant de cent mille (100 000) FCFA pour les structures nationales et cinq cent mille (500 000) FCFA pour les structures étrangères

1. Faire parvenir contre récépissé au Secrétariat Général du Ministère ou dans les Directions Départementales de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche son dossier de candidature,
   
2. la délivrance de l’agrément intervient après avis favorable issu de l’étude des dossiers et appréciation de la qualité des services rendus

100 000 FCFA pour les structures nationales et 500 000 FCFA pour les structures étrangères

Six (06) mois suivant les sessions de la commission d’étude

Service des Innovations et de l’Appui au Conseil Agricole (SIACA)
Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche situé à Cotonou Cadjehoun/les cocotiers, Bâtiment E (derière le batiment bleu)
Lundi au vendredi : Matinée : 08h00mn-12h30mn ; Soirée : 14h00mn-17h30mn