Agrément professionnel pour la distribution de semences végétales

Belongs to Institution: Direction de la Production Végétale

Back to list
Identification

Direction de la Production Végétale

Agrément professionnel pour la distribution de semences végétales

AgrémentProfessionnelDistributionSemencesVégétales-DPV-MAEP

Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche

Documents délivrés aux distributeurs de semences

Distributeurs de semences végétales

Actif
Secteur Agricole
Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat
Direction de la Production Végétale
Service manuel
Bureau de service
Related institutions
Services apparenté, relié, connexe
Législation
Décret N°2018-173 du 16/05/2018 instituant le catalogue béninois des espèces et variétés.
Arrêté : 2020 N° 040/MAEP/MEF/DC/SGM/DAF/DPV/CJ/SA/031SGG20 du 17/07/2020 fixant les conditions d’obtention des agréments professionnels pour la production, l’importation et la distribution des semences végétales en République du Bénin
Internal required document

Updated 2/01/2021