Agrément-Homologation des pesticides et biopesticides

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Identification

Direction de la Production Végétale

Agrément-Homologation des pesticides et biopesticides

AgrémentHomologationPesticides-DPV-MAEP

Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche

Certificat d’enregistrement des pesticides et biopesticides

Les fabricants, les importateurs ou les distributeurs des pesticides et biopesticides

Actif
Secteur Agricole
Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat
Direction de la Production Végétale
Service manuel
Bureau de service
Related institutions
Services apparenté, relié, connexe
Législation
Décret N°92-258 du 18/09/1992 fixant les conditions d’application de la loi 91-004 portant réglementation phytosanitaire en République du Bénin.
Arrêté N° 593/MDR/DC/CC/CP du 26/10/95 relatif à la constitution de dossier de demande d’agrément de produits phytopharmaceutiques
Arrêté N° 413/MDR/MF/DC/CC/CP/CP du 05/10/98 relatif aux frais d’instruction des dossiers
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Updated 2/01/2021