institution IN00067 Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche Certificat d’enregistrement des pesticides et biopesticides Les fabricants, les importateurs ou les distributeurs des pesticides et biopesticides Actif Secteur Agricole Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat institution IN00153 Direction de la Production Végétale Service manuel Bureau de service Décret N°92-258 du 18/09/1992 fixant les conditions d’application de la loi 91-004 portant réglementation phytosanitaire en République du Bénin. Arrêté N° 593/MDR/DC/CC/CP du 26/10/95 relatif à la constitution de dossier de demande d’agrément de produits phytopharmaceutiques Arrêté N° 413/MDR/MF/DC/CC/CP/CP du 05/10/98 relatif aux frais d’instruction des dossiers

2020-11-10 1 Actif * Remplir les formulaires 1, 2, 3 et 4 fournis par le secrétariat du comité * Bulletin d’analyse + composition complète du produit * Notice technique * Certificat d’analyse * Fiche de données de sécurité * Modèle de l’étiquette * Spécification de l’emballage * Protocole d’expérimentation * Rapport et attestation de fin d’expérimentation * Résumé toxicologique * Résumé écotoxicologique * Résumé résidus dans la plante * Résumé comportement dans l’environnement * Certificat d’origine du produit formulé et des matières actives Réunir les pièces et se rendre au siège de la Direction de la Production Végétale Autorisation d’expérimentation 50.000 FCFA ; Homologation 150.000 FCFA et 100.000 FCFA pour le renouvellement 6 mois Service de la Protection des Végétaux et du Contrôle Phytosanitaire Porto-Novo entre le siège de l’Assemblée Nationale et le centre hospitalier départemental, près du Jardin des Plantes et de la Nature, quartier Ouinlinda Lundi au Vendredi : Matinée : 8h00mn-12h30mn ; Soirée : 14h00mn-17h30mn