Appui à la mise en place des outils de transactions foncières et des actes de mise à disposition pour la sécurisation du foncier rural

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Direction de la Législation Rurale, de l’appui aux Organisations et à la Promotion de l’Entreprenariat Agricole

Appui à la mise en place des outils de transactions foncières et des actes de mise à disposition pour la sécurisation du foncier rural

OutilsTransactionsFoncièresSécurisationFoncierRural-DLROPEA-MAEP

Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche

Mettre à disposition des outils de sécurisation foncière afin de sécuriser les investissements

ATDA, DDAEP, Projets / Programmes, OPA, Entrepreneur Agricole

Actif
Secteur Agricole
Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat
Direction de la Législation Rurale, de l’appui aux Organisations et à la Promotion de l’Entreprenariat Agricole
Service manuel
Bureau de service
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Updated 2/01/2021