institution IN00067 Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche Mettre à disposition des outils de sécurisation foncière afin de sécuriser les investissements ATDA, DDAEP, Projets / Programmes, OPA, Entrepreneur Agricole Actif Secteur Agricole Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat institution IN00174 Direction de la Législation Rurale, de l’appui aux Organisations et à la Promotion de l’Entreprenariat Agricole Service manuel Bureau de service Arrêté n°2016/151/MAEP/DC/SGM/DAF/DLROPEA/CJ/SA/043 SGG16 Portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de la législation rurale, de l’appui aux organisations professionnelles et à l'entrepreneuriat agricole (DLROPEA) La loi 2017-15 du 10 août 2017 portant code foncier et domanial (CFD) en République du Bénin, modifiant et complétant la loi 2013-01 du 14 août 2013

2020-11-06 1 Actif Demande manuscrite adressée au MAEP avec copie à la DLROPEA Faire parvenir soit au Secrétariat Général du Ministère ou directement à la DLROPEA 0 FCFA Une semaine Service de la Législation Rurale et des Affaires Foncières (SLRAF) Cotonou, Akpakpa, VON PROCI MORGUE après AIC Lundi au vendredi : Matinée : 08h00mn-12h30mn ; Soirée : 14h00mn-17h30mn