| Loi 84-009 du 15 mars 1984 sur le contrôle des denrées alimentaires | | |
| Décret n°85-233 du 10 juin 1985 relatif aux déclarations et autorisations préalable de production et de commercialisation des produits alimentaires | | |
| Arrêté n°2015-215/MAEP du 31 août 2015 portant contrôle sanitaire de la production et de l’exportation de l’ananas | | |
| Arrêté interministériel n° 2016-016 /MAEP/MEFPD du 16 Février 2016 fixant les modalités de recouvrement, de reversement et de répartition des redevances sur les prestations des services de contrôle et de certification du Ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Pêche | | |
| Arrêté n°2019-123-MAEP du 18-11-2019 portant désignation de l’autorité compétente unique en matière de certification sanitaire et de la qualité des produits agroalimentaires, des denrées alimentaires d’origine végétale, animale, halieutique et des aliments pour animaux à l’importation et à l’exportation en République du Bénin | | |