institution IN00067 Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche Document délivré à l’issue des différents contrôles effectués sur les produits alimentaires importés Opérateur économique Actif Secteur Agricole Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat institution IN00149 Agence Béninoise de Sécurité Sanitaire des Aliments Service manuel Bureau de service Loi 84-009 du 15 mars 1984 sur le contrôle des denrées alimentaires Décret n°85-233 du 10 juin 1985 relatif aux déclarations et autorisations préalable de production et de commercialisation des produits alimentaires Arrêté n°2015-215/MAEP du 31 août 2015 portant contrôle sanitaire de la production et de l’exportation de l’ananas Arrêté interministériel n° 2016-016 /MAEP/MEFPD du 16 Février 2016 fixant les modalités de recouvrement, de reversement et de répartition des redevances sur les prestations des services de contrôle et de certification du Ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Pêche Arrêté n°2019-123-MAEP du 18-11-2019 portant désignation de l’autorité compétente unique en matière de certification sanitaire et de la qualité des produits agroalimentaires, des denrées alimentaires d’origine végétale, animale, halieutique et des aliments pour animaux à l’importation et à l’exportation en République du Bénin

2020-11-05 1 Actif * Attestation d’enregistrement du produit délivrée par l’ABSSA (en cours de validité) ; * Certificat phytosanitaire/sanitaire du pays exportateur ; * Certificat d’origine ; * Carte d’importateur ; * Registre de commerce Variable en fonction du type de produit et du tonnage 72 heures Service du Contrôle Sanitaire et de la Qualité, Cotonou Ménontin dans lA VONS entre Canal3 et la station SONACOP de Ménontin Lundi au Vendredi Matinée : 08h00mn-12h30mn Soirée : 14h00mn-17h30mn