11/5/2020

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Actif

• Une demande d’enregistrement et d’autorisation de mise sur le marché adressée à l’ABSSA ;
  
• Une photocopie des statuts de la société ou de l’entreprise ;
  
• Une photocopie légalisée du registre de commerce ;
  
• Une photocopie légalisée de l’Identifiant Fiscal Unique (IFU) ou de la carte IFU;
  
• Une photocopie légalisée de la carte professionnelle de commerçant en cours de validité ;
  
• Un manuel précisant la politique Qualité de l’entreprise ;
  
• Un manuel HACCP de l’entreprise (s’il y a lieu) ;
  
• Certificat sanitaire pour les produits importés ;
  
• Une photocopie des résultats d’analyse (rapport d’essai pour les produits importés) ;
  
• Un acte attestant le droit de propriété du site ;
  
• Un plan de masse des installations concernées ;
  
• Une autorisation d’installation du Ministère du Commerce ( s’il y a lieu);
  
• Un certificat de conformité environnementale (s’il y a lieu) ;
  
• Une quittance de payement des redevances au Trésor Public

1. Demande d'autorisation adressée au Directeur de l’ABSSA ;
   
2. Dépôt de dossier ;
   
3. Visite d'inspection de l'unité de production par l'ABSSA.

Variable - Redevance à verser sur le Compte Numéro BJ6600100100000104311858 de l'ABSSA logé au Trésor Public(varie en fonction du type de produit qu'il soit un produit local ou importé) - Frais de déplacement à verser sur le compte numéro 00739015000185 de l'ABSSA logé à la BOA-BENIN( ce montant varie en fonction de la distance et est fixé par l'ABSSA ) - Frais d'analyse à verser sur le compte numéro 00739015000185 de l'ABSSA logé à la BOA-BENIN (ce montant varie en fonction des produits et paramètres d'analyse)

Trois (03) mois

Service du Contrôle Sanitaire et de la Qualité, Cotonou Ménontin dans la VONS entre Canal3 et la Station SONACOP de Ménontin
Lundi au Vendredi : Matinée : 08h00mn-12h30mn ; Soirée : 14h00mn-17h30mn