Délivrance de l'autorisation de production/ agrément sanitaire des établissements de transformation

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Identification

Agence Béninoise de Sécurité Sanitaire des Aliments

Délivrance de l'autorisation de production/ agrément sanitaire des établissements de transformation

AgrémentSanitaire-ABSSA-MAEP

Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche

Autorisation de production pour les établissements de transformation artisanale ou semi industrielles ; agrément sanitaire pour les établissements de transformation industrielles.

Opérateur économique

Actif
Secteur Agricole
Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat
Agence Béninoise de Sécurité Sanitaire des Aliments
Service manuel
Bureau de service
Related institutions
Services apparenté, relié, connexe
Législation
Loi 84-009 du 15 mars 1984 sur le contrôle des denrées alimentaires
Décret N°85-233 du 10 juin 1985 relatif aux déclarations et autorisations préalables de production et de commercialisation des produits alimentaires
Arrêté interministériel 2016 N°-016 /MAEP/MEFPD du 16 Février 2016 fixant les modalités de recouvrement, de reversement et de répartition des redevances sur les prestations des services de contrôle et de certification du Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche
Arrêté 238/MAEP/DC/SGM/DGDAN/LCSSA/ABSSA/SA du 14 Octobre 2015 portant clarification des rôles du LCSSA et de l'ABSSA dans le processus de contrôle et de certification des denrées alimentaires
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Updated 2/01/2021