Contrôle a posteriori des procédures de passation des marchés publics ne relevant de la compétence de la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics

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Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics

Contrôle a posteriori des procédures de passation des marchés publics ne relevant de la compétence de la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics

contrôlePosterioriProcéduresPassationMarchésPublicesDNCMP-MEF

Ministère de l'Economie et des Finances

Service permettant de vérifier a posteriori la régularité :

  • des procédures de passation des marchés publics ne relevant pas de la DNCMP ;
  • l’application des modalités d’exécution des marchés publics.

Les autorités contractantes

Actif
Marchés publics
Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics
Service manuel
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Législation
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Updated 9/02/2020