Appui à l'équipement des entreprises artisanales par l'entremise des SFD

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Fonds de Développement de l’Artisanat

Appui à l'équipement des entreprises artisanales par l'entremise des SFD

Equipemententreprisesartisanles-MPMEPE

Ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l'Emploi

Permet d'accroître la capacité de production des entreprises artisanales et de réduire la pénibilité des activités

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Fonds de Développement de l’Artisanat
Service manuel
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Législation
La loi N°94-009 du 28 juillet 1994 portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractères social, scientifique et culturel
Décret N°2017-387 du 04 août 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds de Développement de l'Artisanat
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Updated 9/01/2020