Paiement de redevances liées à la cession des données hydrologiques, de services géophysiques et d’analyses d’eaux naturelles fournies aux tiers dans le cadre de leurs activités

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Direction Générale de l’Eau

Paiement de redevances liées à la cession des données hydrologiques, de services géophysiques et d’analyses d’eaux naturelles fournies aux tiers dans le cadre de leurs activités

Redevance_Cession_Données&Analyse_Eau

Ministère de l'Energie, de l’Eau et des Mines

<span class="colour" style="color: rgb(23, 27, 30);">Il s’agit de payer des redevances relatives à des cessions des données hydrologiques, géophysiques et des analyses d'eau en application du décret n° 2015-328 du 08 juin 2015 portant détermination de la redevance d’exploitation des ressources en eau en République du Bénin.</span>

Toute personne physique ou morale voulant obtenir des informations

Actif
Communication, Développement, Eau
Direction Générale de l’Eau
Service manuel
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Législation
Politique Nationale de l'Eau POLITIQUE NATIONALE DE L'EAU.pdf
Stratégie d'AEP STRATEGIE AEP.pdf
Loi N° 1987-005 portant code de l'Eau en République Populaire du Bénin https://sgg.gouv.bj/doc/loi-1987-005/ Loi N° 1987-005 portant code de l'Eau en République Populaire du Bénin..pdf
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Updated 10/23/2024