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Direction Générale des Mines

Délivrance d'attribution de Permis de Recherche

AttributionPermisRecherche-DGMines

Ministère de l'Energie, de l’Eau et des Mines

C’est un titre délivré à une personne physique ou morale pour lui accorder le droit de rechercher sur un domaine donné une substance minérale.

Toute personne physique ou morale voulant faire des recherches sur un domaine donné sur une substance minérale

Actif
Affaire/Entreprise, Ressources minières
Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat
Direction Générale des Mines
Service manuel
Informations
Related institutions
Services apparenté, relié, connexe
Prérequis Dépôt de bilan
Législation
Loi n° 2006-17 du 17/10/2006 portant code minier et fiscalités minières (articles 19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29) https://sgg.gouv.bj/recherche/?type=loi&begin=2006-10-17&end=2006-10-17&keywords=code+minier Loi n° 2006-17 du 17 octobre 2006 portant code minier et fiscalités minières.pdf
Décret N°2008-804 du 31/12/08 portant règlement d’application du code minier et fiscalités minières (articles 18-19-20-21-22-23-24 et 37) https://sgg.gouv.bj/recherche/?type=decret&begin=2008-12-31&end=2008-12-31&keywords=reglement+minier Décret-2008-804 Portant règlement d'application du code minier et fiscalité minière en République du Bénin..pdf
Arrêté 2014 N° 087/MERPMEDER/DC/SGM/CTJ/CTRPM/DGM/SA du 05 août 2014 portant fixation des Superficies Minimales et Maximales de permis de Recherche Minière et de l’Unité Minière Cadastrale en République du Bénin
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Updated 3/09/2023