Délivrance définitive d’Agrément d’Ouverture de Bureau d’Import-Export de Diamant et autres substances précieuses ou semi précieuses

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Direction Générale des Mines

Délivrance définitive d’Agrément d’Ouverture de Bureau d’Import-Export de Diamant et autres substances précieuses ou semi précieuses

AutorisationDéfinitiveAgrémentOuvertureBureauImportExport-DGMines

Ministère de l'Energie, de l’Eau et des Mines

C’est un titre délivré à une personne physique ou morale pour lui permettre d’importer ou d’exporter des substances précieuses ou semi précieuses.

Toute personne physique ou morale souhaitant importer ou d’exporter des substances précieuses ou semi précieuses

Actif
Affaire/Entreprise, Ressources minières
Création d'entreprise, Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat
Direction Générale des Mines
Service manuel
Informations
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Prérequis Délivrance d'autorisation Provisoire d’Ouverture de Bureaux Import-Export de Diamant et Autres Substances Précieuses ou semi précieuses
Législation
Ordonnance n° 73-67 du 27/09/73 portant réglementation du commerce IMPORT-EXPORT de diamant et autres substances précieuses et semi-précieuses https://sgg.gouv.bj/recherche/?type=ordonnance&begin=1973-09-27&end=1973-09-27&keywords=commerce+diamant Ordonnance n° 73-67 de la 270973 portant réglementation du commerce IMPORT-EXPORT de diamant et autres substances précieuses et semi-précieuses..pdf
Arrêté N° 2013-131/MERPMEDER/DC/SGM/CTRPM/DGM/SA du 13 novembre 2013 portant modalités d’octroi d’agrément pour l’ouverture de bureau d’import-export de diamant et autres substances précieuses et semi-précieuses.
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Updated 9/13/2022