institution IN00038 Ministère de l'Energie, de l’Eau et des Mines C’est un titre délivré à une personne physique ou morale pour lui permettre d’importer ou d’exporter des substances précieuses ou semi précieuses. Toute personne physique ou morale souhaitant importer ou d’exporter des substances précieuses ou semi précieuses Actif Affaire/EntrepriseRessources minières Création d'entrepriseNécessité d'un(e) licence /permis/certificat institution IN00085 Direction Générale des Mines Service manuel Informations Prérequis publicservice PS00323 Délivrance d'autorisation Provisoire d’Ouverture de Bureaux Import-Export de Diamant et Autres Substances Précieuses ou semi précieuses Ordonnance n° 73-67 du 27/09/73 portant réglementation du commerce IMPORT-EXPORT de diamant et autres substances précieuses et semi-précieuses https://sgg.gouv.bj/recherche/?type=ordonnance&begin=1973-09-27&end=1973-09-27&keywords=commerce+diamant 2bbd16da-1f25-4981-b560-fc09cae8beb0 Arrêté N° 2013-131/MERPMEDER/DC/SGM/CTRPM/DGM/SA du 13 novembre 2013 portant modalités d’octroi d’agrément pour l’ouverture de bureau d’import-export de diamant et autres substances précieuses et semi-précieuses.

Actif * Une demande adressée au Ministre en charge des mines portant un timbre fiscal de 1000 F ; * Copie de l’autorisation provisoire ; * Rapport d’activités des 12 derniers mois du bureau. 1- Saisir par écrit le MEM ; 2- Joindre toutes les pièces à la lettre au MEM ; 3- Déposer le jeu complet au Secrétariat du MEM contre décharge ; 4- Après étude du dossier et suite à la décision de recevabilité du dossier, le titre sera délivré à l’usager. 0 FCFA Trois (03) mois Direction de l’Inspection du Contrôle et du Suivi (DICS) Immeuble ADJIBI Saint Michel - Gbéto Boulevard Saint Michel Cotonou – Bénin 2ème et 3ème étages Tél. : + 229 21 32 22 73 Lundi au Vendredi -Matinée : 08h00mn-12h00mn -Soirée : 15h00mn-17h30mn