Délivrance de renouvellement de Permis d’Exploitation Minière

Belongs to Institution: Direction Générale des Mines

Back to list
Identification

Direction Générale des Mines

Délivrance de renouvellement de Permis d’Exploitation Minière

RenouvellementExploitationMinière-DGM

Ministère de l'Energie, de l’Eau et des Mines

C’est un titre renouvelé à une personne physique ou morale pour lui permettre de poursuivre l’exploitation d’une substance minérale sur un domaine donné.

Toute personne physique ou morale détenant un permis d’Exploitation Minière et voulant poursuivre ses activités

Actif
Affaire/Entreprise, Ressources minières
Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat
Direction Générale des Mines
Service manuel
Informations
Related institutions
Services apparenté, relié, connexe
Prérequis
Législation
Loi n° 2006-17 du 17/10/2006 portant code minier et fiscalités minières (articles 19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29) https://sgg.gouv.bj/recherche/?type=loi&begin=2006-10-17&end=2006-10-17&keywords=code+minier Loi n° 2006-17 du 17 octobre 2006 portant code minier et fiscalités minières.pdf
Décret N°2008-804 du 31/12/08 portant règlement d’application du code minier et fiscalités minières (articles 18-19-20-21-22-23-24 et 37 : https://sgg.gouv.bj/recherche/?type=decret&begin=2008-12-31&end=2008-12-31&keywords=reglement+minier Décret-2008-804 Portant règlement d'application du code minier et fiscalité minière en République du Bénin..pdf
Arrêté N°2014-087/MERPMEDER/ DC/SGM/CTRPM/SA du 05 août 2014 fixant les superficies maximales et minimales en République du Bénin.
Internal required document

Updated 10/17/2022