Actif

1-Une demande d’ouverture de carrière adressée au Ministre en charge des mines portant un timbre de 600F à acheter au Trésor Public indiquant :

. l’emplacement de la carrière ;

. la nature des substances à extraire ;

. l’Etat civil du demandeur ;

. le mode d’exploitation envisagé ;

. l’utilisation prévue

2-Une attestation d’occupation du site délivrée par le Maire de la commune concernée ;

3-Un exemplaire des statuts  de la société dont l’état détient 10% du capital social ;

4-Une attestation fiscale datant de moins de trois mois ;

5-Une attestation de non faillite datant de moins de trois mois ;

6-Une copie du dernier bilan ;

7-Un certificat de conformité environnementale délivré par le Ministre en charge de l’Environnement ;

8-Une photocopie conforme de la carte d’identité nationale ou de la première page du passeport ;

9-Un projet d’exploitation décrivant les caractéristiques pétrographiques, géotechniques et géochimiques des matériaux à extraire et la preuve de sa rentabilité ;

10-Les récépissés de versement des droits d’ouverture de carrière suivant les catégories.

1- Saisir par une lettre le Ministre de l'Eau et des Mines (MEM) et joindre toutes les pièces requises ;

2- Déposer le jeu complet au Secrétariat du MEM. Le dossier constitué est déposé en cinq (05) exemplaires dont la copie originale ;

3- Après étude du dossier et suite à la décision de recevabilité du dossier, le titre sera délivré à l’usager

4- Réception de l’autorisation par le requérant

- 5 000 000 FCFA de droits fixes pour la latérite - 7 000 000 FCFA de droits fixes pour le sable, le gravier, l’argile - 15 000 000 FCFA de droits fixes (Matériaux industriels, Kaolin, sable siliceux…) - 20 000 000 FCFA de droits fixes (Granite, marbre, pierres ornementales…..)

15 jours

Direction du Cadastre Minier (DCM)

Immeuble ADJIBI- 2ème et 3ème / Saint Michel - Gbéto / Boulevard Saint Michel /
Cotonou – Bénin
Tél. : + 229 21 32 22 73

Lundi au Vendredi
-Matinée : 08h00mn-12h00mn
-Soirée : 15h00mn-17h30mn