4/8/2020

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Prioritaire

• Une demande d’attribution adressée au Ministre en charge des mines et indiquant :
  
• la ou les substances minérales ciblées
  
• le programme des travaux de prospection
  
• la durée
  • Un exemplaire des statuts de la société;
  • Une copie du dernier bilan s’il y a lieu ;
  • Une attestation fiscale datant de moins de trois mois ;
  • Une attestation de non faillite datant de moins de trois mois ;
  • Une liste des membres de gestion ;
  • La preuve de la capacité technique et financière du demandeur ;
  • Un engagement écrit de produire un rapport circonstancié des travaux ;
  • La liste des permis et concessions antérieurs détenus s’il y a lieu ;
  • Une carte de la zone concernée par le permis à la plus grande échelle possible ;
  • Un récépissé de versement de droit fixe à payer au Trésor Public.

1. Fournir toutes les pièces
   
2. Déposer le jeu complet au Secrétariat de la Direction Générale des Mines
   
3. Le dossier constitué est déposé en cinq (05) exemplaires dont la copie originale
   
4. Après étude du dossier, le titre sera délivré à l’usager si toutes les pièces fournies sont à jour et recevables

1 000 000 F CFA

15 jours

Direction du Cadastre Minier (DCM)
Immeuble ADJIBI 2ème et 3ème étage / Saint Michel - Gbéto / Boulevard Saint Michel / Cotonou – Bénin
Tél. : + 229 21 32 22 73
Lundi au Vendredi
-Matinée : 08h00mn-12h30mn
-Soirée : 15h00mn-18h30mn