Exportation définitive

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Identification

Direction Générale des Douanes

Exportation définitive

Exportationdéfinitive-DGDDI

Ministère de l'Economie et des Finances

Transport définitif d’une marchandise hors du territoire douanier.

Tout citoyen

Actif
Commerce, Economie, Import/Export, Investissements publics/privés
Direction Générale des Douanes
Service manuel
Related institutions
Services apparenté, relié, connexe
Législation
-Règlement n°09/2001/cm/uemoa portant adoption du code des douanes de l’union economique et monetaire ouest africaine (uemoa) ;
-Loi 2014-20 du 12 septembre 2014 portant Code des douanes ;
-Loi n°62-23 du 17 juillet 1962 portant modification du décret du 1er juin 1932 réglementant le service des douanes au Dahomey ;
- loi 2015-20 du 19 juin 2015 portant statut spécial des personnels des forces de sécurité publique et assimilées ;
-Arrêté année 2015 N°4480-c/MEFPD/CAB/SGM/DGDDI du 19 Août 2015 portant Code d’éthique et de bonne conduite des fonctionnaires de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
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Updated 9/02/2020