E-service versions
11/1/2019
Externe
  • Facture définitive de fret dûment signée et cachetée par le fournisseur, comportant son adresse complète et son numéro de téléphone ;
  • Connaissement ;
  • Carte d’importateur en cours de validité du demandeur ;
  • Engagement à fournir le titre de transport (en deux exemplaires) ou titre de transport ;
  • Contrat de représentation entre le demandeur et le bénéficiaire pour les sociétés de représentation ;
  • Attestation fiscale en cours de validité ; Documents douaniers relatifs à la marchandise
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2 jours
  1. Remplir un formulaire en ligne
  2. Faire le déplacement vers le Trésor

Updated 8/31/2020