Demande d’agrément d’exercice de l’activité de microfinance

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Agence Nationale de Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés

Demande d’agrément d’exercice de l’activité de microfinance

AgrementMicrofiance-ANSSFD-MEF

Ministère de l'Economie et des Finances

L’ANSSFD est chargée de l’instruction en collaboration avec la BCEAO, des dossiers de demande d’agrément des promoteurs. Elle élabore et soumet à la signature du Ministre, le projet d’arrêté portant agrément de l’institution requérante.

Actif
Finance
Agence Nationale de Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés
Service manuel
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Législation
Article 7 et 08 de la loi n°2012-14 du 21 mars 2012 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés en République du Bénin
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Updated 2/22/2023