CatIS - Public Service - Identité et adresse du propriétaire d'une parcelle

Identification

Belongs to Institution

Agence Nationale du Domaine et du Foncier

Nom du service

Identité et adresse du propriétaire d'une parcelle

Identifiant de service

propriétaire-parcelle-ANDF

Icon

Has Competent Authority

Ministère de l'Economie et des Finances

Description

Ce service fournit l'identité et l'adresse du propriétaire d'une parcelle.

Who can Apply ?

Tout usager

Status

Actif

Secteur

Domaine et foncier

Evènements d’affaires

Contentieux

Evènements de la vie

Décès, Contentieux, Autres

My Data

Autres

Owned By

Agence Nationale du Domaine et du Foncier

*Type of service

E-service

Channel(s)

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Type of relation	Service

Législation

Name	URL	File
Code Foncier et Domanial

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URL	File

Updated 9/02/2020