Identification

Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique

Liquidation des Pensions

Pension

Ministère de l'Economie et des Finances

Contrôle de l’application du code des pensions et Liquidation des droits à pensions, à travers :

  • la vérification de la légalité des droits à pension et des rentes viagères ordonnancées par la Direction des Pensions et des Rentes Viagères (DPRV);
  • l’étude de tous les droits à pension et des rentes viagères à mettre en paiement ;
  • la gestion et l’archivage des informations élaborés et reçues dans le cadre de la mise en paiement des droits ;
  • l’exécution des oppositions sur pension au profit du Fonds, du budget national et des tiers ;
  • la mise en paiement des pensions étrangères dans le cadre des conventions conclues par le Bénin avec la France et le Niger ;
  • la production des statistiques d’exécution des pensions et des oppositions ;
  • la mise en paiement à l’échéance des dépenses de pension.
Actif
Finance
Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique
Service manuel
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Législation
Arrêté N° 5005/MEFPD/DC/SGM/DGTCP/SP du 01/10/2015 portant AOF de la DGTCP
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Updated 9/02/2020