Identification

Agence Nationale du Domaine et du Foncier

Demande de Titre Foncier

droits fonciers-ANDF

Ministère de l'Economie et des Finances

Service permettant de confirmer les droits de propriété d’une entité physique ou morale sur une parcelle.

Toute personne morale ou physique de nationalité béninoise, ou étrangère sous un accord de réciprocité.

Actif
Domaine et foncier
Contrats, Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat, Démarrage d'une nouvelle activité, Financer une entreprise, Financer une entreprise, Autres
Déclaration de biens
Bien immobilier
Agence Nationale du Domaine et du Foncier
Service manuel, E-service
Informations, Service web, Formulaire, Bureau de service
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Services apparenté, relié, connexe
Associé Transformation du Permis d'Habiter en Titre Foncier
Associé Attestation de demande de confirmation de droits fonciers
Législation
Code Foncier et Domanial
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Updated 12/31/2024