f2273f2e-357e-404f-a7fe-84437afee3f5 institution IN00005 Ministère de l'Economie et des Finances Service permettant de confirmer les droits de propriété d’une entité physique ou morale sur une parcelle. Toute personne morale ou physique de nationalité béninoise, ou étrangère sous un accord de réciprocité. Actif Domaine et foncier ContratsNécessité d'un(e) licence /permis/certificatDémarrage d'une nouvelle activitéFinancer une entrepriseFinancer une entrepriseAutres Déclaration de biens Bien immobilier institution IN00025 Agence Nationale du Domaine et du Foncier Service manuelE-service InformationsService webFormulaireBureau de service Associé publicservice PS00129 Transformation du Permis d'Habiter en Titre Foncier Associé publicservice PS00119 Attestation de demande de confirmation de droits fonciers Code Foncier et Domanial

2023-03-22 0.1 Inactif https://service-public.bj/private/services/PS00124/apply 1. **Pièce d'identité** : CIP ou Carte Biométrique ou Passeport ou Carte Nationale d’Identité légalisée, Attestation d'immatriculation IFU ou Document de déclaration pour les personnes morales; 2. **Actes justificatifs de présomption de droits de propriété** : Attestation de recasement (Mairie) ou Attestation de Détention Coutumière (ADC, Mairie) ou Certificat Administratif (Mairie) ou Certificat Foncier Rural (Mairie) ou Certificat d'inscription (ANDF/BCDF) ou Décision de justice (Cours et Tribunaux) ou Avis d'imposition des trois (3) dernières années ou quittance de paiement d’Impôts ou Permis d’habiter ; 3. **Preuve de transaction** : Convention de vente enregistrée ou PV de présomption de Propriété enregistré ou Certificat de perte de convention de vente ou Acte de donation ou Acte d'échange, ou autres ; 4. **Plan cartographique de la parcelle** : Levé topographique de base ou extrait de plan cadastral ; 5. **Autres pièces** (Tous autres documents relatifs à la parcelle). Varie selon la superficie de parcelle 120 jours 2023-09-04 0.2 Inactif 1. **Pièce d'identité** : CIP ou Carte Biométrique ou Passeport ou Carte Nationale d’Identité légalisée, Attestation d'immatriculation IFU ou Document de déclaration pour les personnes morales; 2. **Actes justificatifs de présomption de droits de propriété** : Attestation de recasement (Mairie) ou Attestation de Détention Coutumière (ADC, Mairie) ou Certificat Administratif (Mairie) ou Certificat Foncier Rural (Mairie) ou Certificat d'inscription (ANDF/BCDF) ou Décision de justice (Cours et Tribunaux) ou Avis d'imposition des trois (3) dernières années ou quittance de paiement d’Impôts ou Permis d’habiter ; 3. **Preuve de transaction** : Convention de vente enregistrée ou PV de présomption de Propriété enregistré ou Certificat de perte de convention de vente ou Acte de donation ou Acte d'échange, ou autres ; 4. **Plan cartographique de la parcelle** : Levé topographique de base ou extrait de plan cadastral ; 5. **Autres pièces** (Tous autres documents relatifs à la parcelle). Varie selon la superficie de parcelle 120 jours 2024-12-26 0.3 Actif 1\. \*\*Pièce d'identité\*\* : CIP ou Carte Biométrique ou Passeport ou Carte Nationale d’Identité légalisée\, Attestation d'immatriculation IFU ou Document de déclaration pour les personnes morales; 2\. \*\*Actes justificatifs de présomption de droits de propriété\*\* : Attestation de recasement \(Mairie\) ou Attestation de Détention Coutumière \(ADC\, Mairie\) ou Certificat Administratif \(Mairie\) ou Certificat Foncier Rural \(Mairie\) ou Certificat d'inscription \(ANDF/BCDF\) ou Décision de justice \(Cours et Tribunaux\) ou Avis d'imposition des trois \(3\) dernières années ou quittance de paiement d’Impôts ou Permis d’habiter ; 3\. \*\*Preuve de transaction\*\* : Convention de vente enregistrée ou PV de présomption de Propriété enregistré ou Certificat de perte de convention de vente ou Acte de donation ou Acte d'échange\, ou autres ; 4\. \*\*Plan cartographique de la parcelle\*\* : Levé topographique de base ou extrait de plan cadastral ; 5\. \*\*Autres pièces\*\* \(Tous autres documents relatifs à la parcelle\)\. Varie selon la superficie de parcelle 120 jours

2019-12-18 1 Actif * Levé topographique ou simple plan * Certificat d'inscription * Certificat administratif * Certificat foncier rural * Acte de présomption de propriété (Attestation de Détention Coutumière pour les zones non loties ou Attestation de Recasement dans les zones loties ou avis d’imposition des 3 dernières années) * Fiche de demande de confirmation de droits * Provision (5 copies de la quittance de provision) * Pièces complémentaires : Copie simple de la pièce d’identité (CI ou PP) valide, Convention de vente enregistrée 1- Dépôt de dossier de demande de confirmation de droits fonciers; 2- Retrait de son titre foncier après 120 jours de traitement. 100.000 F CFA à l’exception des frais de bornage contradictoire https://www.andf.bj/index.php/procedures-et-demarches/confirmation-des-droits-fonciers 120 jours Direction Générale, Cotonou (Face église catholique de Sainte Rita), et Les différents Bureaux Communaux du Domaine et du Foncier : Porto-Novo Allada Ouidah Abomey Djougou Kandi Cotonou Abomey-Calavi Dassa Lokossa Pobè Aplahoué Parakou Natitingou Lundi au Vendredi Matinée : 08h00mn à 12h30mn Soirée : 15h00mn à 18h30mn