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Ministère de l'Economie et des Finances

Titre qui permet à son détenteur de céder sa parcelle pendant que le processus de confirmation de droits fonciers est en cours sur ladite parcelle. Il n'est valable que pour un (01) an et est non renouvelable (art 17 CFD)

Actif

Domaine et foncier

Bien immobilier

Agence Nationale du Domaine et du Foncier

Service manuel