CatIS - Public Service - Location de salle de réunion

Identification

Belongs to Institution

Hall des Arts, Loisirs et Sports

Nom du service

Location de salle de réunion

Identifiant de service

locationsalledereunion-HALS

Icon

Has Competent Authority

Ministère des Sports

Description

Autoriser des personnes ou institutions ou groupes de personnes à emprunter la salle de réunion pour une durée bien déterminée

Who can Apply ?

Status

Actif

Secteur

Loisir, Sport

Evènements d’affaires

Autres

Evènements de la vie

My Data

Owned By

Hall des Arts, Loisirs et Sports

*Type of service

Service manuel

Channel(s)

Related institutions

Institution	Relation type

Services apparenté, relié, connexe

Type of relation	Service
Prérequis	Location de pavillon de spectacles
Prérequis	Location du théâtre de verdure

Législation

Name	URL	File
- Loi 94-009 du 28 juillet 1994 portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractère social, culturel et scientifique
- Arrêté N°133/MJSL/DC/SG/HALS/SA du 10 juillet 1998 portant statuts du Hall des Arts, Loisirs et Sports
- Arrêté N°133/MJSL/DC/SG/HALS/SA du 10 juillet 1998 portant statuts du Hall des Arts, Loisirs et Sports

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URL	File

Updated 3/29/2021