CatIS - Public Service - Extrait de plan cadastral d'une parcelle

Identification

Belongs to Institution

Agence Nationale du Domaine et du Foncier

Nom du service

Extrait de plan cadastral d'une parcelle

Identifiant de service

plan-cadastral

Icon

Has Competent Authority

Ministère de l'Economie et des Finances

Description

Extrait de plan cadastral d'une parcelle.

Who can Apply ?

Tout usager

Status

Actif

Secteur

Cadre de vie, Culture et Tourisme, Domaine et foncier, Environnement

Evènements d’affaires

Autres

Evènements de la vie

Autres

My Data

Autres

Owned By

Agence Nationale du Domaine et du Foncier

*Type of service

E-service

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Type of relation	Service

Législation

Name	URL	File
Code Foncier et Domanial

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Updated 8/23/2021