1/3/2020

0.1

Externe

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Liste des pièces à fournir pour une entreprise

• Carte nationale d'identité ou Passeport
  
• Déclaration sur l'honneur concernant l'absence de condamnation du dirigeant
  
• Titre de séjour du gérants (étrangers)
  
• Photo d'identité
  

Liste des pièces à fournir pour une société

• Statuts notariés ou Statut-APIEx de la société
  
• Carte nationale d'identité ou Passeport du ou des gérants
  
• Déclaration sur l'honneur de non condamnation du gérant ou des gérants
  
• Titre de séjour du ou des gérants
  
• Photo d'identité du premier gérant
  - Bordereau de versement du capital ou Déclaration de souscription pour les Statut-APIEx

Etablissement : 10 000 FCFA Société : 17 000 FCFA

3 Heures

Formalités  :  Coûts Etablissement

Dépôt des journaux : Sans coût ;
Immatriculation au RCCM 5.000 FCFA ;
Carte de Commerçant / Carte d’Importateur : 5.000 FCFA ;
Publication en ligne sur le site internet du GUFE : Sans coût ;
Immatriculation à l’Identifiant Fiscal Unique (IFU) : Sans coût ;
Prestation du GUFE : Sans coût ;
Coût total : 10 000 FCFA ;

<br>
Formalités  :  Coûts Société

Dépôt des statuts : Sans coût ;
Dépôt des journaux : Sans coût ;
Immatriculation au RCCM 12.000 FCFA ;
Carte de Commerçant / Carte d’Importateur : 5.000 FCFA ;
Publication en ligne sur le site internet du GUFE : Sans coût ;
Immatriculation à l’Identifiant Fiscal Unique (IFU) : Sans coût ;
Prestation du GUFE : Sans coût ;
Coût total : 17 000 FCFA ;