Délivrance d’autorisation de construction de pompe-trottoirs

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Direction Générale des Hydrocarbures et autres Ressources Energétiques

Délivrance d’autorisation de construction de pompe-trottoirs

pompe-trottoirs

Group 138.png
Ministère de l'Energie, de l’Eau et des Mines

Signature de l’arrêté portant autorisation de construction et d’exploitation de pompe-trottoirs

Actif
Ressources minières
Direction Générale des Hydrocarbures et autres Ressources Energétiques
Service manuel
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Services apparenté, relié, connexe
Prérequis Délivrance d’autorisation de construction des stations-service
Prérequis Délivrance d’autorisation de construction des dépôts d’hydrocarbures
Prérequis Délivrance d’autorisation de construction de point de vente de gasoil et/ou de pétrole lampant
Législation
Arrêté interministériel n°36/MMEE/MIC/ DC/SGM/ CTRNE/CTJ/DGE/SA du 22 août 2006 portant conditions exceptionnelles d’ouverture des pompes trottoirs sur toute l’étendue du territoire national
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Updated 9/13/2022