97f3ad76-b2fd-4395-b31b-4682d3202649 institution IN00038 Ministère de l'Energie, de l’Eau et des Mines Signature de l’arrêté portant autorisation de construction et d’exploitation de pompe-trottoirs Actif Ressources minières institution IN00039 Direction Générale des Hydrocarbures et autres Ressources Energétiques Service manuel Prérequis publicservice PS00056 Délivrance d’autorisation de construction des stations-service Prérequis publicservice PS00057 Délivrance d’autorisation de construction des dépôts d’hydrocarbures Prérequis publicservice PS00058 Délivrance d’autorisation de construction de point de vente de gasoil et/ou de pétrole lampant Arrêté interministériel n°36/MMEE/MIC/ DC/SGM/ CTRNE/CTJ/DGE/SA du 22 août 2006 portant conditions exceptionnelles d’ouverture des pompes trottoirs sur toute l’étendue du territoire national

Actif * Demande d’autorisation adressée au Ministre de l’Eau et des Mines ; * Fiche de renseignements relative à l’ouvrage à construire ; * Titre de propriété (titre foncier ou permis d’habiter ou un acte notarié) de l’emplacement sur lequel sera implanté l’établissement ; * Devis descriptif des travaux à exécuter ; * Devis estimatif ; Plan de masse à l’échelle de 1/200 ; * Plan de circulation à l’échelle de 1/200 ; Plan d’assainissement à l’échelle de 1/200 ; * Plan d’implantation à l’échelle de 1/200 ; * Plan de situation à l’échelle de 1/200 ; * Copie de l’agrément pour l’importation, le stockage et la commercialisation des produits pétroliers et leurs dérivés (agrément en cours de validité) ; * Notice d’Impact Environnementale ; * Original du récépissé de paiement du droit d’instruction du dossier de 250.000 FCFA (A verser au Trésor Public sur le Compte n°102152/62 intitulé «Inspection des stations-services ») Faire le déplacement 250.000 FCFA 3 mois environ (si le dossier est bon ou si les corrections sont vite prises en compte) Service de l’Approvisionnement, de la Sécurité et du Stockage des produits pétroliers et de leurs dérivés Akpakpa, **Immeuble RIVIERA GOLF**, dans les locaux de la DGHCF Horaires : 08h-12h30 et 14h-17h30