CatIS - Public Service - Établissement ou prorogation de carte de service

Identification

Belongs to Institution

Direction du Protocole d'Etat

Nom du service

Établissement ou prorogation de carte de service

Identifiant de service

CartedeService-DPE-MAEC

Icon

Has Competent Authority

Ministère des Affaires étrangères

Description

Délivrance de cartes diplomatiques et consulaires aux membres du corps diplomatique et assimilés

Who can Apply ?

Status

Actif

Secteur

Affaires étrangères/Diplomatie

Evènements d’affaires

Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat

Evènements de la vie

Nécessité d'une licence/ permis /certificat

My Data

Owned By

Direction du Protocole d'Etat

*Type of service

Service manuel

Channel(s)

Related institutions

Institution	Relation type

Services apparenté, relié, connexe

Type of relation	Service
Prérequis	Demande de passeport de service
Prérequis	Délivrance de passeport diplomatique

Législation

Name	URL	File
Convention de Vienne du 18 avril 1961
Convention de Vienne du 24 avril 1963
Décret N°85-535 du 19/12/1985 portant privilège diplomatiques et consulaires

Internal required document

URL	File

Updated 10/03/2022