Attestation de non litige

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Direction Générale du Travail

Attestation de non litige

DGT-Délivrance_attestation_non_litige

Group 129.png
Ministère du Travail et de la Fonction Publique

Ce document a pour objectif de certifier que le responsable d'entreprise a rempli ses obligations en matière de déclaration de ses salariés et de paiement régulier des cotisations sociales à la CNSS.

Actif
Travail
Participer aux marchés publics
Direction Générale du Travail
Service manuel
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Prérequis
Législation
Code des marchés publics
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Updated 5/19/2023