CatIS - Public Service - Souscription à l’assurance maladie

Identification

Belongs to Institution

Caisse Mutuelle de Prévoyance Sociale

Nom du service

Souscription à l’assurance maladie

Identifiant de service

SouscriptionAssuranceMaladie-CMPS-MTFP

Icon

Has Competent Authority

Ministère du Travail et de la Fonction Publique

Description

Prestation donnant droit à une prise en charge de 70% des dépenses de santé des adhérents

Who can Apply ?

Toute personne en activité

Status

Actif

Secteur

Protection sociale, Travail

Evènements d’affaires

Autres

Evènements de la vie

Assurance maladie

My Data

Moi et ma famille, Santé

Owned By

Caisse Mutuelle de Prévoyance Sociale

*Type of service

Service manuel

Channel(s)

Informations, Formulaire, Bureau de service, Localisation du client

Related institutions

Institution	Relation type

Services apparenté, relié, connexe

Type of relation	Service
Prérequis

Législation

Name	URL	File
Loi n° 94-009 du 28 juillet 1994 portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractères social, culturel et scientifique
Décret n° 2013-135 du 20 mars 2013 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Caisse Mutuelle de Prévoyance Sociale (CMPS)

Internal required document

Updated 6/05/2023