Certificat de Conformité Environnementale et Sociale

Belongs to Institution: Agence Béninoise pour l’Environnement

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7/30/2020
0.2
Inactif
https://service-public.bj/public/services/service/PS00006

Les pièces à fournir sont :

Première étape : Soumission de la demande en ligne

  1. Demande de Certificat de Conformité Environnementale et Sociale adressée au Directeur Général de l’ABE
  2. Document de description détaillée du projet
    1. Expliquer si le projet est nouveau ou s’il est en cours de mise en œuvre, ou si c’est une extension
    2. Décrire les activités du projet et l’état actuel du site
  3. Plan d’investissement détaillé du projet

Deuxième étape : Étape de traitement du dossier

  1. Soumettre les Termes de références, lorsque votre projet de catégorie A
  2. Si votre projet n’est pas dans la catégorie A, soumettre la version provisoire de votre étude ainsi que les rapports annexes (EIES/PAR ou NIES, Etude de danger) en ligne
  3. Joindre la preuve de paiement de la redevance en ligne
  4. Imprimer la preuve de la soumission du formulaire en ligne
  5. Déposer cinq (05) exemplaires des rapports à l’Agence + copie numérique + preuve de soumission en ligne

Troisième étape : Après l’atelier de validation du rapport

  • Plan d’engagement environnemental et social signé
  • Rapport final de l’étude (EIES /PAR ou NIES)
  • Tableau de prise en compte des observations de l’atelier de validation
  • Déposer un exemplaire papier de la version finale à l’Agence après l’approbation de la version numérique en ligne.
La redevance à payer est calculée en fonction du coût prévisionnel d’exécution du projet.

Le processus de demande comporte les phases ci-après :

  1. la transmission de la demande de certificat de conformité environnementale et sociale (CCES) accompagnée, de la description détaillée du projet et du plan d’investissement détaillé par le promoteur à l’Agence pour la catégorisation du projet et la délivrance de la facture pro-forma mentionnant le montant de la redevance dans un délai de cinq (05) jours ouvrables ;
  2. la transmission du projet des termes de référence de l’EIES des projets de catégorie A par le promoteur pour validation par l’Agence dans un délai de cinq (05) jours ouvrables ;
  3. la réalisation de l’EIES par le promoteur ; et le cas échéant du Plan d’action de réinstallation et de compensation (PARC) des populations affectées, du plan de restauration des sites, de l’étude de danger, etc. ;
  4. la transmission de la version provisoire de étude ainsi que les rapports annexes (EIES/PAR ou NIES, Etude de danger) en ligne ;
  5. la transmission de la preuve de paiement de la redevance en ligne ;
  6. le dépôt du dossier comprenant cinq (05) exemplaires et une version électronique du rapport provisoire d’EIES et autres rapports complémentaires ou annexes le cas échant ainsi que la preuve de soumission en ligne ;
  7. la visite des sites d’accueil des projets de catégorie A doit intervenir dans un délai de cinq (05) jours ouvrables ;
  8. l’organisation de l’atelier de validation dans un délai de 15 jours à partir de la date de réception du dossier complet ;
  9. l’envoi du rapport de l’atelier au promoteur ainsi qu’un exemplaire de plan d’engagement environnemental et social (PEES) pour la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales ;
  10. la transmission du plan d’engagement environnemental et social (PEES) signé ainsi que des rapports finaux d’EIES et autres rapports complémentaires ou annexes en ligne après prise en compte des amendements ;
  11. le dépôt par le promoteur des rapports finaux d’EIES et autres rapports complémentaires ou annexes en un (01) exemplaire et une version électronique après l’approbation de la version numérique en ligne par l’Agence dans un délai de 5 jours ouvrables ;
  12. la transmission du projet de Certificat de conformité environnementale et sociale au Ministre chargé de l’environnement au plus tard cinq (05) jours ouvrables après acceptation de la version finale par l’Agence ;
  13. la réception du Certificat de conformité environnementale et sociale ainsi que du Plan de gestion environnementale et sociale.
11/4/2020
0.3
Inactif

Les pièces à fournir sont :
Première étape : Soumission de la demande en ligne

  1. Demande de Certificat de Conformité Environnementale et Sociale adressée au Directeur Général de l’ABE
  2. Document de description détaillée du projet
    o Expliquer si le projet est nouveau ou s’il est en cours de mise en œuvre, ou si c’est une extension
    o Décrire les activités du projet et l’état actuel du site
  3. Plan d’investissement détaillé du projet
    Deuxième étape : Étape de traitement du dossier
  4. Soumettre les Termes de références, lorsque votre projet de catégorie A
  5. Si votre projet n’est pas dans la catégorie A, soumettre la version provisoire de votre étude ainsi que les rapports annexes (EIES/PAR ou NIES, Etude de danger) en ligne
  6. Joindre la preuve de paiement de la redevance en ligne
  7. Imprimer la preuve de la soumission du formulaire en ligne
  8. Déposer cinq (05) exemplaires des rapports à l’Agence + copie numérique + preuve de soumission en ligne
    Troisième étape : Après l’atelier de validation du rapport
  • Plan d’engagement environnemental et social signé
  • Rapport final de l’étude (EIES /PAR ou NIES)
    Tableau de prise en compte des observations de l’atelier de validation
    Déposer un exemplaire papier de la version finale à l’Agence après l’approbation de la version numérique en ligne.
La redevance à payer est calculée en fonction du coût prévisionnel d’exécution du projet.
Le délai de délivrance de la pièce après dépôt Lorsque le dossier est jugé complet par l’Agence, celle-ci dispose pour l’instruction, l’organisation de la validation du rapport d’EIE et la délivrance du Certificat de Conformité Environnementale et Sociale d’un délai de vingt-trois (23) jours ouvrables décomposés comme suit, si l’audience publique n’est pas requise : • mise en place du comité technique chargé de valider le rapport, cinq (05) jours après réception du dossier complet ; • validation du rapport d’étude d’impact environnemental, dix (10) jours ; • établissement du Certificat de Conformité Environnementale et Sociale, sept (07) jours ouvrables ; • transmission du Certificat de conformité Environnementale et Sociale au promoteur, (1) jour.

Faire la demande en ligne en précisant les caractéristique du projet.

Vous serez contacté par mail pour l'ABE pour la suite de la procédure.

Si le CCES est nécessaire, vous devrez compléter les pièces à fournir et procéder au paiement.

Votre CCES sera généré en ligne et recu par mail

11/8/2020
0.4
Inactif

Les pièces à fournir sont :
Première étape : Soumission de la demande en ligne

  1. Demande de Certificat de Conformité Environnementale et Sociale adressée au Directeur Général de l’ABE
  2. Document de description détaillée du projet
    o Expliquer si le projet est nouveau ou s’il est en cours de mise en œuvre, ou si c’est une extension
    o Décrire les activités du projet et l’état actuel du site
  3. Plan d’investissement détaillé du projet
    Deuxième étape : Etape de traitement du dossier
  4. Soumettre les Termes de références, lorsque votre projet de catégorie A
  5. Si votre projet n’est pas dans la catégorie A, soumettre la version provisoire de votre étude ainsi que les rapports annexes (EIES/PAR ou NIES, Etude de danger) en ligne
  6. Joindre la preuve de paiement de la redevance en ligne
  7. Imprimer la preuve de la soumission du formulaire en ligne
  8. Déposer cinq (05) exemplaires des rapports à l’Agence + copie numérique + preuve de soumission en ligne
    Troisième étape : Après l’atelier de validation du rapport
  • Plan d’engagement environnemental et social signé
  • Rapport final de l’étude (EIES /PAR ou NIES)
    Tableau de prise en compte des observations de l’atelier de validation
  • Déposer un exemplaire papier de la version finale à l’Agence après l’approbation de la version numérique en ligne.

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Variable (fonction du coût prévisionnel d’exécution du projet)
Le délai de délivrance de la pièce après dépôt Lorsque le dossier est jugé complet par l’Agence, celle-ci dispose pour l’instruction, l’organisation de la validation du rapport d’EIE et la délivrance du Certificat de Conformité Environnementale et Sociale d’un délai de vingt-trois (23) jours ouvrables décomposés comme suit, si l’audience publique n’est pas requise : • mise en place du comité technique chargé de valider le rapport, cinq (05) jours après réception du dossier complet ; • validation du rapport d’étude d’impact environnemental, dix (10) jours ; • établissement du Certificat de Conformité Environnementale et Sociale, sept (07) jours ouvrables ; • transmission du Certificat de conformité Environnementale et Sociale au promoteur, (1) jour.

Il faut dans un  premier temps faire une demande en précisant les caractéristiques du projet pour savoir si un CCES est nécessaire ou non.

Suite à la réponse, il faudra fournir les documents suivants si un CCES est nécessaire :

  • Rapport de l’Etude d’Impact Environnemental et Social réalisée par le promoteur avec le Plan de Gestion Environnementale et Sociale - PGES ; et le cas échéant du Plan d’Action de Réinstallation (PAR) des populations affectées et/ou du plan de restauration des sites ;
  • La demande de Certificat de Conformité Environnementale et Sociales adressée au Directeur Général de l’ABE ;
  • Le document précisant le coût prévisionnel d’exécution du projet ;
  • La quittance de paiement de la redevance payée par le promoteur ;
  • une version électronique de la version provisoire du rapport d’EIES et des autres rapports complémentaires ou annexes le cas échéant ;
  • Rapports finaux d’EIES en version électronique, ceci après validation du rapport et pris en compte des amendements ;
  • Une version électronique après pris en compte des amendements.
8/3/2022
0.5
Actif

Il faut dans un  premier temps faire une demande en précisant les caractéristiques du projet pour savoir si un CCES est nécessaire ou non.

Suite à la réponse, il faudra fournir les documents suivants si un CCES est nécessaire :

  • Rapport de l’Etude d’Impact Environnemental et Social réalisée par le promoteur avec le Plan de Gestion Environnementale et Sociale - PGES ; et le cas échéant du Plan d’Action de Réinstallation (PAR) des populations affectées et/ou du plan de restauration des sites ;
  • La demande de Certificat de Conformité Environnementale et Sociales adressée au Directeur Général de l’ABE ;
  • Le document précisant le coût prévisionnel d’exécution du projet ;
  • La quittance de paiement de la redevance payée par le promoteur ;
  • une version électronique de la version provisoire du rapport d’EIES et des autres rapports complémentaires ou annexes le cas échéant ;
  • Rapports finaux d’EIES en version électronique, ceci après validation du rapport et pris en compte des amendements ;
  • Une version électronique après pris en compte des amendements.
3/20/2023
0.7
Actif

Updated 7/24/2023