General data

Direction des Affaires Civiles et des Sceaux

DACS-MJL

Ministère de la Justice et de la Législation

Ministère de la Justice et de la Législation

Cette direction est chargée  de l'étude de toutes les questions relatives à l'accès à la justice, au fonctionnement des juridiction, à l'exécution des décisions de justice rendues dans les matières autres que pénales, à la conception et à la gestion des sceaux et armoiries de l'Etat ainsi qu'à la mise en oeuvre de l'entraide judiciaire internationale en matière civile.

Direction Technique, Structure publique
Prestataire de service, Consommateur de service, Autres

Se situe à la Tour Administrative A en face de la Télévision Nationale du Bénin

Du lundi au vendredi
matinée : 08h à 12h 30mn
Soirée : 14h à 17h 30mn

Autres
Autres
Autres

Se déplacer vers la Tour Administrative A située en face de la Télévision Nationale du Bénin

Legislation/Regulation

Updated 9/14/2022