{"_id":"IN00261","_owners":[{"id":"5ff890bb2c00000a55b64c65","name":"Christian  AGONVINON","reftype":"user"}],"_status":"","_history":{"createdBy":"Hermine SEWANOUDE","createdAt":{"$date":"2022-09-14T14:02:07.107Z[GMT]"},"modifiedBy":"Hermine SEWANOUDE","modifiedAt":{"$date":"2022-09-14T14:02:07.107Z[GMT]"}},"_name":"Direction des Affaires Civiles et des Sceaux","_ident":"DACS-MJL","_references":{"institution":{"id":"IN00007","name":"Ministère de la Justice et de la Législation","reftype":"institution"}},"main":[{"identification":[{"institutiontutelle":{"id":"IN00007","name":"Ministère de la Justice et de la Législation","reftype":"institution"},"regcode":"","description":"Cette direction est chargée  de l'étude de toutes les questions relatives à l'accès à la justice, au fonctionnement des juridiction, à l'exécution des décisions de justice rendues dans les matières autres que pénales, à la conception et à la gestion des sceaux et armoiries de l'Etat ainsi qu'à la mise en oeuvre de l'entraide judiciaire internationale en matière civile.","type":["Direction Technique","Structure publique"],"role":["Prestataire de service","Consommateur de service","Autres"],"address":"Se situe à la Tour Administrative A en face de la Télévision Nationale du Bénin","URL":"https://justiceetlegislation.bj","businessHours":"Du lundi au vendredi\r\nmatinée : 08h à 12h 30mn\r\nSoirée : 14h à 17h 30mn","thematicArea":["Autres"],"businessEvents":["Autres"],"lifeEvents":["Autres"],"channel":"Se déplacer vers la Tour Administrative A située en face de la Télévision Nationale du Bénin"}]},{"legislation":[]}]}