Ministère de la Justice et de la Législation

Registre/base de données

- assurer une saine exécution des peines
- contribuer à la moralisation de la vie publique
- détection des récidivistes
- fiabiliser le casier judiciaire

- Assurer la disponibilité de la connectivité
- veiller à la disponibilité de l'infrastructure
- Assurer les accès
- Mettre à jour les paramètres d'administration (types de sanctions\, les juridictions\, les origines d'inscription aux fichiers national des condamnations\, ...)
- veiller et procéder à la mise à jour des nouvelles versions