Ministère de l'Economie et des Finances

Registre/base de données

La plateforme CFISC est conçu pour, d'une part, favoriser la centralisation et l'échange de données entre les administrations du Ministère de l'Économie et des Finances et, d'autre part, permettre la maitrise de l'assiette fiscale.

Le fonctionnement de CFISC est soumis à plusieurs taches en back office à savoir :

• la centralisation automatique et journalière des données d'immatriculations à l'IFU.
  
• la centralisation automatique et journalière des données sur les mandats émis à la DGB.
  
• la centralisation automatique et journalière des données de declarations douanières.
  

Par ailleurs, la DGI execute egalement certaines taches quotidiennement sur chaque contribuable en fonction de leur situation fiscale. Il s'agit de :

• l'activation ou la desactivation impliquant le paiement du CNF;
  
• l'insertion dans la liste des assujettis à la TVA;
  
• l'activation ou la desactivation impliquant le paiement de l'AIB 3% ou non;
  

Lors des contrôles fiscaux, les inspecteurs s'en servent pour l’édition des rapports de recoupement.