General Data

Direction Générale des Impôts

Délivrance en ligne du quitus fiscal

eQuitus-DGI-MEF

Yes

Ministère de l'Economie et des Finances
Registre/base de données, Solution standard
eQuitus

Faciliter la délivrance du quitus fiscal, un document administratif hautement précieux dans divers domaines. Cela améliore la qualité des prestations de la DGI, la confiance entre l'administration fiscale et les contribuables.

  • Constituer la base de données des contribuables avec les différentes natures d'impôts
  • Constituer la liste des défaillants (contribuables non à jour) par nature d'impôts
  • Constituer la liste des personnes à jour
  • Délivrer le quitus en ligne
  • Paiement de la redevance de 5000F en ligne
  • Possibilité de payer dans une caisse informatisée de la DGI
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Updated 3/22/2023