Ministère de l'Economie et des Finances

Registre/base de données, Autres

E-terre

E-terre a pour but l'automatisation de la gestion foncière, accessibilité en temps réel des données foncières et domaniales, disponibilité d'une cartographie interactive des parcelles dotées de titres fonciers.

-      Lier chaque Titre Foncier (TF) avec la cartographie de manière interactive (réaction au clic) ;
-      Visualiser les TF avec l'ensemble des numérisations présentes dans les dossiers « E-Terre » ;
-      Gérer les circuits de validation des documents administratifs relatifs aux dossiers de TF ;
-      Générer l'ensemble des documents administratifs constitutifs des dossiers de TF ;
-      Suivre les paiements et la comptabilité ;
-      Produire des statistiques précises et adaptées ;
-      Produire et imprimer des documents sécurisés (8 à 9 protections visibles et invisibles contre la fraude et la contrefaçon) ;
-      Délivrer les TF sécurisés aux propriétaires ;
-      Rattacher chaque parcelle répertoriée au plan cartographique ;
-      Suivre les évolutions des transactions sans délais (connexion des notaires pour enregistrement des actes de ventes).