Veh_IMM_TVM

Institution: Agence Nationale des Transports Terrestres

Parent system: Système intégré de gestion des titres d'immatriculation et de transport terrestre

Back to list
General Data

Agence Nationale des Transports Terrestres

Veh_IMM_TVM

Véhicules immatriculés actifs pour la TVM

Véhicules immatriculés actifs pour la TVM.wsdl

API servant d'échange de données entre l'ANaTT et la DGI pour le calcul de la taxe sur le véhicule à moteur

X-Road
Actif
Legislation
Namespaces
Service Input
Service Output

Updated 11/09/2022