{"_id":"PS01467","_owners":[{"id":"633c5d01250000adaed0913f","name":"Philippe M. KOSSOLOU"}],"_status":"","_history":{"createdBy":"Philippe M. KOSSOLOU","createdAt":{"$date":"2024-12-27T10:35:28.563Z[GMT]"},"modifiedBy":"Philippe M. KOSSOLOU","modifiedAt":{"$date":"2024-12-27T10:35:28.563Z[GMT]"}},"_name":"Obtention d’un permis de chasse ou de capture scientifique","_ident":"Obtentionpermischassecapturescientifique-DGEFC-MCVT","_references":{"institution":{"id":"IN00294","name":"Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasse","reftype":"institution"}},"publicService":[{"identification":[{"hasCompetentAuthority":{"id":"IN00006","name":"Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable","reftype":"institution"},"description":"Article 76 de la loi n°2002-16 du 18 octobre 2004, portant régime de la Faune en République du Bénin et l’article 78 et 79 du décret 2011-394 du 28 mai 2011 et la Loi des Finances Gestion","target":"Toute personne physique ; morale ou institution de recherche désireuse de chasser ou de capturer des animaux sauvages à but scientifique","thematicArea":["Environnement"],"business":[],"lifeEvent":[],"myData":[],"ownedBy":{"id":"IN00006","name":"Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable","reftype":"institution"},"typeofservices":["Service manuel"],"Channelssp":["Informations"]}]},{"relations":[]},{"relatedServices":[]},{"regulation":[{"name":"Loi °2002-16 du 18 octobre 2004, portant régime de la Faune en République du Bénin ","url":"","file":""},{"name":"Loi 2021-04 du 08 Juillet 2021 portant protection et règles relatives au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction en République du Bénin","url":"","file":""},{"name":"Loi n°2020-33 du 24 décembre 2020 portant loi de Finances pour la Gestion 2021","url":"","file":""}]},{"documents":[]}],"eServiceSection":[{"eService":[]}],"manualServiceSection":[{"mService":[{"mActivationDate":"","mVersion":"","mStatus":"Actif","mDocuments":"* Les demandes de permis de chasse ou de capture scientifiques (précisent l'identité et la qualité de l'organisme et des chercheurs concernés, le but et la nature des travaux de recherche poursuivis et le nombre d'animaux de chaque espèce dont l'abattage ou la capture est sollicité),\r\n* Permis de port de d’arme si nécessaire\r\n* Quittance de versement de redevance","mProcess":"* Réception des dossiers au Secrétariat de la Direction en charge des agréments de la faune à la DGEFC ou dans les Inspections Forestière (IF) contre décharge ou en ligne.\r\n* Traitement et étude des dossiers suivant l’enregistrement précisant la date de dépôt, la raison sociale, le nom et prénoms du requérant, et la mention « Nouveau ou Renouvellement ».\r\n* Visite et inspection des lieux\r\n* Quittance des redevances\r\n* Etablissement du permis\r\n* <span class=\"colour\" style=\"color: rgb(0, 0, 10);\">Retrait.</span>","fee":"De 200 000 à 500 000 francs","url":"","delayTime":"1 mois","mWhere":"Direction de la Faune, de la Biodiversité et de la Conservation de la Nature"}]},{"form":[]}]}