{"_id":"PS01464","_owners":[{"id":"633c5d01250000adaed0913f","name":"Philippe M. KOSSOLOU"}],"_status":"","_history":{"createdBy":"Philippe M. KOSSOLOU","createdAt":{"$date":"2024-12-27T10:06:21.551Z[GMT]"},"modifiedBy":"Philippe M. KOSSOLOU","modifiedAt":{"$date":"2024-12-27T10:06:21.551Z[GMT]"}},"_name":"Obtention d’un permis de garde en captivité","_ident":"Obtentionpermisgardecaptivité-DGEFC-MCVT","_references":{"institution":{"id":"IN00294","name":"Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasse","reftype":"institution"}},"publicService":[{"identification":[{"hasCompetentAuthority":{"id":"IN00006","name":"Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable","reftype":"institution"},"description":"Articles 13, 20, 21, 36 et 91 du décret n°2011-394 du 28 mai 2011, fixant les modalités de conservation et de gestion durable de la faune et de ses habitats en République du Bénin","target":"Toute personne physique ou morale désireuse de garder en captivité des animaux sauvages ","thematicArea":["Environnement"],"business":["Création d'entreprise"],"lifeEvent":[],"myData":[],"ownedBy":{"id":"IN00294","name":"Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasse","reftype":"institution"},"typeofservices":["Service manuel"],"Channelssp":["Informations"]}]},{"relations":[]},{"relatedServices":[]},{"regulation":[{"name":"Loi n°2002-016 du 18 Octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin ","url":"","file":""},{"name":"Décret n° 2011-394 du 28 mai 2011 fixant les modalités de conservation et de gestion durable de la faune et de ses habitats en République du Bénin ","url":"","file":""}]},{"documents":[]}],"eServiceSection":[{"eService":[]}],"manualServiceSection":[{"mService":[{"mActivationDate":"","mVersion":"","mStatus":"En conception","mDocuments":"* Demande manuscrite adressée au Ministre en charge des eaux, forêts et chasse ;\r\n* Fiche de renseignement (Imprimé à retirer auprès de l’Administration forestière) ;\r\n* Copie légalisée de la pièce d’identité du requérant ;\r\n* Deux photos d’identité du requérant ;\r\n* Extrait du casier judiciaire datant de moins de trois mois du requérant ;\r\n* Attestation de résidence ;\r\n* Une déclaration sur l’honneur de la prise de connaissance de la législation et de la réglementation en vigueur sur la chasse et de l’engagement à les respecter ;\r\n* Un document attestant les expériences professionnelles acquises ;\r\n* Signature du cahier de charge en cas de concession conformément à la législation en vigueur ;\r\n* Fiche d’inspection, Indication et géo référencement du lieu d’élevage ;\r\n* Copie de l’ancien agrément et rapport de la gestion de l’élevage pour l’agrément précédent (en cas de renouvellement d’agrément) ;\r\n* Original de la quittance de paiement des redevances de l’année en cours conformément à la loi des finances en vigueur (après étude et approbation du dossier) ;","mProcess":"* Réception des dossiers au Secrétariat de la Direction en charge des agréments de la faune à la DGEFC ou dans les Inspections Forestière (IF) contre décharge ou en ligne.\r\n* Traitement et étude des dossiers suivant l’enregistrement précisant la date de dépôt, la raison sociale, le nom et prénoms du requérant, et la mention « Nouveau ou Renouvellement ». \r\n* Etablissement du permis\r\n* Retrait.","fee":"Sans frais","url":"","delayTime":"1 mois","mWhere":"Direction de la Faune, de la Biodiversité et de la Conservation de la Nature"}]},{"form":[]}]}