<_ident>Obtentionpermischassesportive-DGEFC-MCVT <_owners> 633c5d01250000adaed0913f Philippe M. KOSSOLOU <_history> Philippe M. KOSSOLOU 2024-12-27T09:26:42.532 Philippe M. KOSSOLOU 2024-12-27T09:26:42.532

institution IN00006 Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable Article 73 de la loi n°2002-16 du 18 octobre 2004, portant régime de la Faune en République du Bénin Toute personne physique ou morale désireuse de faire la chasse sportive Environnement institution IN00294 Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasse Service manuel Informations Loi °2002-16 du 18 octobre 2004, portant régime de la Faune en République du Bénin

Actif Demande manuscrite adressée au Ministre en charge des eaux, forêts et chasse. * Réception de la demande * Traitement et étude de la demande, * Etablissement du permis, * Retrait Gratuit Une semaine Direction de la Faune, de la Biodiversité et de la Conservation de la Nature pour dérogation aux Inspections Forestières

<_references> IN00294 Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasse