{"_id":"PS01451","_owners":[{"id":"633c5d01250000adaed0913f","name":"Philippe M. KOSSOLOU"}],"_status":"","_history":{"createdBy":"Philippe M. KOSSOLOU","createdAt":{"$date":"2024-11-11T14:57:15.361Z[GMT]"},"modifiedBy":"Philippe M. KOSSOLOU","modifiedAt":{"$date":"2024-11-11T14:57:15.361Z[GMT]"}},"_name":"Obtention d’un Permis de visite ou d’autorisation d’accès dans les aires protégées","_ident":"Permisvisiteairesprotégés-DGEFC-MCVT","_references":{"institution":{"id":"IN00294","name":"Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasse","reftype":"institution"}},"publicService":[{"identification":[{"hasCompetentAuthority":{"id":"IN00006","name":"Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable","reftype":"institution"},"description":"Il s’agit de l’autorisation accordée des touristes et des visiteurs pour leur entrée et leur séjour dans les aires protégées à des fins d'observation de la faune et de ses habitats, ainsi que pour la prise de photographies et le tournage de films dans ces aires.","target":"Intéressé (e).","thematicArea":["Environnement"],"business":[],"lifeEvent":[],"myData":[],"ownedBy":{"id":"IN00294","name":"Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasse","reftype":"institution"},"typeofservices":["Service manuel"],"Channelssp":["Informations"]}]},{"relations":[]},{"relatedServices":[]},{"regulation":[{"name":"Loi n° 93-009 du 2 Juillet 1993 portant régime des forêts en République du Bénin ","url":"","file":""},{"name":"Loi n°2002-016 du 18 Octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin ","url":"","file":""},{"name":"Décret n° 2011-394 du 28 mai 2011 fixant les modalités de conservation et de gestion durable de la faune et de ses habitats en République du Bénin ","url":"","file":""},{"name":"Arrêté N° 075/MCVDD/DC/SGM/DGEFC/SA-047SGG17 du 13 Juin 2017 portant définition des modèles de documents administratifs délivrés par l’administration des eaux, forêts et chasse ","url":"","file":""},{"name":"Loi des finances en vigueur ","url":"","file":""}]},{"documents":[]}],"eServiceSection":[{"eService":[]}],"manualServiceSection":[{"mService":[{"mActivationDate":"","mVersion":"","mStatus":"Inactif","mDocuments":"* Pièce d’identification du visiteur ;\r\n* Fiche des objets détenus ;\r\n* Quittance de payement du (des) titre (s) d’accès.","mProcess":"Inscription du visiteur au Secrétariat de la Direction en charge de l’aire protégé. Paiement des redevances et Autorisation d’entrée et Visite.","fee":"Loi de finance en vigueur","url":"","delayTime":"Dès présentation de la quittance de versement au trésor public des frais d’acquisition des produits.","mWhere":"Responsable Cellule Technique en charge de l’aire protégée concernée"}]},{"form":[]}]}