institution IN00006 Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable Contractualisation de l’appui technique qu’offre la DGEFC aux acteurs initiateurs d’activités de reboisement, d’aménagement de forêt ou de toutes autres activités techniques impliquant l’Administration forestière. Personnes morales, Projets, ONG, OSC, Particuliers Actif EconomieEnvironnement institution IN00294 Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasse Service manuel Informations Loi n° 93-009 du 2 Juillet 1993 portant régime des forêts en République du Bénin Décret n° 96-271 du 02 juillet 1996, portant modalités d’application de la loi n° 93-009 du 02 juillet 1993

2024-11-11 0.1 Actif Demande écrite adressée au Directeur Général précisant l’objet et la nature de l’appui technique sollicité. Le partenaire adresse une correspondance à la DGEFC dans laquelle il sollicite les services de l’Administration forestière. Au cas où une suite favorable est donnée à la correspondance, le partenaire est invité par la DGEFC pour discuter des modalités d’exécution de la convention. La convention élaborée est ensuite lue et approuvée par les deux parties. Gratuit (Toutefois, hormis la prise en charge du coût de réalisation des activités, des appuis institutionnels peuvent être apportés à la DGEFC à définir lors de la négociation de la convention) Temps nécessaire pour la négociation et la signature de la convention avec le partenaire demandeur Direction technique de la DGEFC compétente en fonction de la nature de l’activité